La Lainière de Wazemmes

Conditions générales de vente

 

Le présent document s’intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.lalainieredewazemmes.com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société « La Lainière de Wazemmes » dont le siège social est situé 7 Rue Jules Guesde, 59000 Lille inscrite au RCS de LILLE sous le numéro 504 045 030 00013, SAS au capital de 10 000€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 65504045030, ci-après dénommée «www.lalainieredewazemmes.com» ou La Lainière de Wazemmes.

Toute acceptation de la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

1. Prix

 

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition. Par voie de conséquence, il y a des frais de transport applicables au jour de la commande. www.lalainieredewazemmes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de www.lalainieredewazemmes.com jusqu’au complet encaissement du prix par www.lalainieredewazemmes.com. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

2. Commande

 

 

3. Paiement

 

Les Produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le client peut choisir parmi 4 solutions de paiement : par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue), par PayPal, par virement bancaire ou bien par chèque. 

 

 

 

 

 

Vérifications des données : 

www.lalainieredewazemmes.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par www.lalainieredewazemmes.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. www.lalainieredewazemmes.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire. www.lalainieredewazemmes.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.lalainieredewazemmes.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

 

4. Expédition et livraison

 

Toute commande passée sur le site de www.lalainieredewazemmes.com avant 14 heures du lundi au vendredi (hors week-ends et  jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement et de problèmes éventuels.

Les frais éventuels de dédouanement ne sont pas pris en charge par www.lalainieredewazemmes.com et restent donc à la charge du client.

Nous vous proposons 2 options de livraison :

Frais de livraison offert : La livraison est offerte dès 50€ d’achat uniquement pour la France et à partir de 100€ d’achat pour l’Europe.

Problème lié à la livraison : 

 

5. Paiement sécurisé et lutte contre la fraude à la carte bancaire

 

Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé via le protocole 3D Secure. Ce protocole de dernière génération permet ; en plus d’avoir une connexion cryptée de banque à banque ; de vérifier que votre carte est bien utilisée par vous. Si votre banque l’a mis en place, une nouvelle fenêtre apparaîtra sur votre navigateur, après la saisie de votre paiement pour vous demander des informations complémentaires telles qu’ un code qui vous sera envoyé par SMS (ou autres vérifications en fonction la banque du client). Si vous ne complétez pas cette information, votre paiement ne pourra pas être pris en compte et votre commande ne pourra pas vous être expédiée. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.lalainieredewazemmes.com utilise le service de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire CIC – Monético. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne. Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

6. Retour, remboursement et échange

 

Si malgré tous nos efforts, vous n’étiez pas satisfaite de votre achat, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception du produit, pour retourner les produits commandés. Nous proposons uniquement un échange ou un avoir du montant de votre/vos produit(s) à utiliser sur notre site ou dans notre magasin. Les frais de retour sont à la charge du client (sauf dans les cas exceptionnels où un article présente un défaut de qualité ou une erreur dans la commande). En cas de défaut de produit identifié par nos soins, le remboursement sera possible.

 

A NOTER : AUCUN REMBOURSEMENT N’EST POSSIBLE (hors produit défectueux) – Avoir ou échange possible. 

 

Il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine et de nous contacter auparavant par téléphone au 03 20 51 39 98 ou par email lainieredewazemmes@gmail.com

Votre remboursement aura lieu dans un délai minimum de 15 jours à compter de la réception de votre retour. Le remboursement sera effectué en fonction de votre mode de paiement initial. (virement sur votre compte courant – Paypal – chèque ). Toute commande non reçue doit être déclarée par le client sous un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum de livraison. Dès réception du mail de déclaration de non réception de la commande www.lalainieredewazemmes.com  procédera à une enquête auprès du transporteur concerné.

 

S’il y a un différentiel de coût entre le produit commandé à l’origine et celui contre lequel vous souhaitez effectuer un échange, il vous sera communiqué pour recevoir un avoir. Les articles incomplets, endommagés, portés ou salis ne seront pas repris pour échange ou avoir. De même, les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d’origine encore attachée et que vous ayez au préalable pris contact avec le magasin soit au 03 20 51 39 98 soit à lainieredewazemmes@gmail.com.

 

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, avec leurs emballages protecteurs, leurs visuels en carton et leurs codes-barres. A réception du colis, www.lalainieredewazemmes.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par www.lalainieredewazemmes.com, les produits seront alors retournés au client à ses frais, dès réception du chèque de 6 € (ou par virement bancaire) pour le renvoi en Colissimo, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

 

www.lalainieredewazemmes.com n’accepte pas les retours et ainsi refuse toutes demandes de remboursement, d’échange ou d’avoir concernant les pelotes ou les accessoires vendues en destockage, en lot, en promotion  sur le site internet.

 

7. Litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et www.lalainieredewazemmes.com s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Nous proposons de faire appel à la FEVAD (en cours d’adhésion) : La médiation du e-commerce de la FEVAD est un service de règlement amiable des litiges de consommation destiné aux consommateurs. Toute personne qui n’a pu résoudre un problème avec une entreprise de vente aux particuliers membre de la FEVAD a la possibilité maintenant légalement de saisir le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD dans les conditions prévues par la Charte de la Médiation du e-commerce de la FEVAD en vue de rechercher une solution amiable au litige. Le service de médiation est placé sous l’autorité du Médiateur du e-commerce et répond aux conditions fixées par l’article L. 612-1 du Code de la consommation et suivants relatifs au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

En tant que commerçant, nous tenons à informer vos clients de l’existence de cette plateforme en ligne de résolution des litiges. Contact : 

 

8. Service client

Pour toute information ou question, le service client de www.lalainieredewazemmes.com est joignable :