Conditons Générales de Vente en France métropolitaine

1 - Introduction
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, "La Lainière de Wazemmes", sise à Lille, 7 Rue Jules Guesde ci-après dénommée La Lainière de Wazemmes et, d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de La Lainière de Wazemmes (http://www.lalainieredewazemmes.com) ci-après dénommé "le client". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Métropolitaine, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, le client doit se reporter à la partie livraison de la rubrique "Nous contacter, commander ou nous rendre visite !" pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

2 - Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La Lainière de Wazemmes et le client , de la commande aux services , en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

3 - La commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La Lainière de Wazemmes s'engage à honorer les commandes reçues par téléphone uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, La Lainière de Wazemmes s'engage à en informer le client au plus vite.

4 - La livraison
Le client bénéficie pour la plupart des articles d'une garantie lui permettant de retourner les articles défectueux livrés.
Le client à la possibilité de se faire livrer à domicile ou à toute autre adresse particulière en France métropolitaine spécifiée à la commande.
La Lainière de Wazemmes s'engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. Le délai moyen à considérer est de quinze jours.

5 - Les modalités de paiement
Le client a la possibilité de régler ses achats :
A la commande par chèque, le client devra faire parvenir son règlement à la boutique accompagné du bon de commande qu'il aura imprimé après avoir retenu les articles de son choix.. Sa commande sera traitée dès réception du paiement.
Le client devra régler une somme forfaitaire correspondant aux frais de traitement et de livraison de la commande clairement indiqués sur le bon de commande du site, sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale.
En cas de produits épuisés ou indisponibles, le réglement ne sera encaissé et retourné par courrier.

6 - Les tarifs
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix des articles commandés sur le site dont ils sont issus et la date indiquée font foi.

7 - Les garanties
Tous les articles ne peuvent faire l'objet d'un échange si le produit est détérioré dans le transport et dans le cas de malfaçons clairement reconnues.

8 - Responsabilité
La Lainière de Wazemmes n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande,de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de La Lainière de Wazemmes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet,( rupture du service , intrusion extérieure, virus informatique ) ou en général de faits qualifiés de force majeure. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de La Lainière de Wazemmes ne pouvant être engagée à raison d'éventuelles erreurs.

9 - Données nominatives
La Lainière de Wazemmes se réserve le droit de collecter des données sur le client.
Le client peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses propres données.

10 - Propriété intellectuelle
L'intégralité des éléments du site La Lainière de Wazemmes , visuels ou sonores y compris la technologie sont protégés par le droit d'auteur , des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de La Lainière de Wazemmes.

11 - Intégralité
Un changement de législation, de réglementation, ou une décision de justice visant l'une des clauses du présent contrat ne saurait remettre en cause la validité des présentes conditions de vente.

12 - Validité
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour la durée du service en ligne de La Lainière de Wazemmes.

13 - Loi et compétence
Les conditions de vente sont soumises à la loi Française. L'attribution de compétence en cas de litige à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux compétents de Lille et en cas d'incompétence,a la juridiction de Paris. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 


La Lainière de Wazemmes - 7, Rue Jules Guesde - 59000 LILLE - Tél. 03 20 57 09 46